>

CONDITIONS DE SERVICE

1. Conditions

En consultant le site Web http://www.semex.com, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions de service, toutes les lois et règlements applicables et vous acceptez d'êtes responsable de la conformité avec les lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. Le matériel contenu sur ce site Web est protégé par les droits d'auteur et de commerce en vigueur.


2. Licence d'utilisation

Une permission est accordée pour le téléchargement temporaire d'une copie de la documentation (information ou logiciel) sur le site Web de Semex à usage personnel et de visionnement non commerciale uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous n'avez aucunement le droit de :


Cette licence prend fin automatiquement si vous enfreignez à l'un ou l'autre de ces règlements et vous pourrez dans ce cas être révoqué par Semex à tout moment. Une fois votre visionnement du matériel terminé ou à l'expiration de cette licence, vous devrez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, que ce soit en format électronique ou imprimé.


3. Clause de non-responsabilité

Le matériel sur le site Web de Semex est fournis de manière « telle quelle ». Semex ne donne aucune garantie, exprimée ou implicite, et décline et nie toute autre garantie, y compris et sans s'y limiter, toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de propriété intellectuelle ou autre violation des droits.


Par ailleurs, Semex ne garantit et ne fait de représentation concernant l'exactitude, la probabilité des résultats ou la fiabilité de l'utilisation du matériel sur son site Internet ou autrement relatif à ce matériel ou sur tout autre site lié à ce site.


4. Restrictions

Semex ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de quelconques dommages (y compris et sans s'y limiter, les dommages-intérêts pour perte de données ou de profit, ou en raison de l'interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le matériel sur le site Web de Semex, même si Semex ou un représentant de Semex autorisé a été avisé verbalement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas de restrictions sur les garanties implicites ou sur la responsabilité pour les dommages directs ou indirects, il se peut que ces restrictions ne vous concernent pas.


5. Exactitude du matériel

Le matériel figurant sur le site Web de Semex peut éventuellement contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Semex ne garantit pas que l'intégrité du matériel sur son site Web soit exacte, complète ou actuelle. Semex peut apporter des modifications au matériel contenu sur son site Web à tout moment et sans préavis. Toutefois, Semex ne s'engage en aucun cas à mettre à jour le matériel.


6. Liens

Semex n'a pas examiné chacun des sites liés à son site Web et n'est pas responsable du contenu de ces sites. L'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par Semex du site lié. L'utilisation de ces sites liés au site Semex est aux risques de l'utilisateur.


7. Modifications

Semex peut réviser les présentes modalités de service pour son site Web à tout moment et sans préavis. Lorsque vous utilisez ce site Web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces modalités de service.


8. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de Guelph (Ontario), Canada et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cette Province ou de ce lieu.

versal/custom.js">